Gestion et prévention de l'impayé - Avocat au Barreau de Nice

PEUT-ON PREVENIR ET/OU LIMITER LES IMPAYES ?

La gestion de l'impayé est un élément important dans la gestion de votre entreprise.

Les clients permettent de générer du chiffre d'affaires, mais s'ils deviennent de mauvais payeurs, c'est votre trésorerie qui est directement touchée.

Les petites entreprises sont encore plus pénalisées que les grandes par les impayés du fait de l'importance que peuvent représenter les frais de recouvrement, le temps perdu. et potentiellement la perte d'un client.

Maître Nicolas BARANGER vous aide et vous conseille sur cette question.

La démarche à suivre repose sur plusieurs étapes. Vous pouvez d'abord tenter de résoudre votre litige à l'amiable en incitant votre débiteur à vous payer, via l'envoi d'une lettre de relance puis d'une mise en demeure de payer. A défaut de paiement après ces formalités, vous devez engager une procédure judiciaire à l'encontre de votre débiteur via l'envoi car plus le temps passe moins vous avez de chance d'obtenir le règlement de votre facture.

Pour cette seconde étape faites appel à Me BARANGER qui saura choisir la procédure la plus rapide et la plus efficace mais également celle qui générera le moins de frais pour que la démarche de recouvrement conserve un intérêt !

La lettre de relance

Dans le meilleur des cas, l'envoi d'une lettre de relance peut permettre d'obtenir le paiement. Il peut parfois s'agir d'un simple oubli du client ou d'un léger retard de quelques jours...

Le courrier de relance est une simple lettre rappelant au débiteur son obligation de vous payer. Vous pouvez éventuellement mentionner les conséquences de l'impayé que vous subissez, comme un manque de trésorerie par exemple. Même si cette lettre n'est pas obligatoire si vous comptez agir en justice par la suite, il est préférable d'en garder une copie. Pour cette première étape, un envoi en lettre simple peut suffire. Pour vous aider à rédiger votre courrier, n'hésitez pas à faire appel à Me BARANGER qui pourra vous proposer de la rédiger à moindre coût.

Si vous avez besoin d'agir vite, vous pouvez directement adresser au client une mise en demeure de payer sans passer par cette étape.

La mise en demeure

Si le débiteur ne paye toujours pas sa facture, vous devez dans un second temps lui envoyer une mise en demeure de payer. Cette étape est importante puisque, juridiquement, la mise en demeure permet de constater l'impayé ou le retard de paiement. Votre lettre doit impérativement être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Compte tenu de son importance il est recommandé de la faire rédiger par un Avocat.

L'Injonction de payer

Si votre débiteur ne peut ou ne veut toujours pas vous payer, vous devez entamer la phase judiciaire de la procédure par le biais d'une demande d'injonction de payer.

Pour cela il convient de vous adresser à un Avocat ; quel que soit votre localisation et celle de votre débiteur, et particulièrement si vous vous trouvez dans les Alpes-Maritimes, faites appel à Me BARANGER Nicolas Avocat au Barreau de Nice pour cette étape.

Son intervention est importante pour déterminer le tribunal compétent et pour rédiger la requête. Votre requête doit contenir certaines mentions obligatoires.

Il procèdera également à l'élaboration du dossier de plaidoirie qui contient l'ensemble des pièces et justificatifs à remettre au juge.

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