Avocat liquidation du régime matrimonial à Nice

En même temps qu'il prononce le divorce, le juge des affaires familiales demande la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux. Qu'est-ce donc que la liquidation du régime matrimonial ? En quoi consiste-t-elle ? Répartition du patrimoine immobilier commun, des actifs mobiliers (meubles, tableaux...) et financiers (comptes bancaires, placements, ...).

La liquidation du régime matrimonial est la procédure qui précède le partage. Il s'agit du bilan de vos comptes avec votre conjoint et de la détermination de qui est créancier ou débiteur de l'autre ou de la communauté et surtout de combien.

La liquidation du régime matrimonial se réalise par conséquent en deux étapes :

• on fait les comptes (on évalue les biens et les dettes)
• on répartit ces biens et dettes entre vous

Faire faire les comptes

Faire les comptes signifie que l'on va évaluer les biens et les dettes communes du couple. Chacun récupère ses biens propres.

Pour cette étape, l'intervention d'un Avocat est importante ; n'hésitez pas à solliciter Me BARANGER, Avocat au Barreau de Nice pour qu'il vous renseigne sur ces questions.

Faire la répartition des biens et des dettes

Une fois le bilan réalisé, il est possible d'établir la répartition des biens et des dettes communes.

A l'exception des cas où il y a un bien immobilier, ces deux opérations sont réalisées en l'absence du notaire.

S'il y a un bien immobilier, la présence d'un notaire sera obligatoire.

Contactez-nous