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La médiation comme alternative à la voie judiciaire !

Le 21 mai 2017

Son intérêt : la réalité judiciaire est que l’on ne peut jamais préjuger de la décision qui sera rendue, et ce quel que soit le dossier ou la juridiction saisie.

Face à une situation donnée, et même en présence d’un texte, d’une règle apparemment précis, les juges sont amenés à interpréter ces normes pour le faire coller au plus près de la situation sur laquelle ils ont à se prononcer !

Et aucun dossier n’est identique à un autre…

Pour de multiples raisons, bonnes ou mauvaises ( manque de moyens de la justice/qualité du juge/originalité ou complexité de la matière/etc…) même si la décision semble évidente ou le dossier « gagné d’avance », tout est possible en matière judiciaire !

En outre, il est important de garder à l’esprit que pour les juges qui se prononcent sur un dossier il s’agit de faire application de règles de droit à une situation donnée et non de donner raison à l’une ou l’autre des parties……

C’est en revanche ce que celles-ci attendent de la décision….qu’elle leur donne raison !

De ce fait il arrive que les attentes ne soient pas satisfaites !

Et le temps qui s’écoule du fait des délais de procédure ( 1ère décision/appel/pourvoir en cassation/etc…) complique encore davantage les choses.

En effet, même lorsque vous aurez votre décision celle-ci sera peut-être difficile à exécuter….(la partie adverse a déménagé/est insolvable/etc…)

Une solution existe pour limiter voire éviter ces aléas !

LA MEDIATION

Ce processus permet de maitriser le temps/la procédure et in fine, la décision rendue !

En effet, contrairement aux principes d’une procédure judiciaire dans laquelle un juge tranche le litige, dans le cadre d’une médiation ce sont les parties qui vont être acteur et auteur de la décision.


Naturellement, pour y parvenir elles ont besoin d’un tiers neutre, impartial et indépendant.


LE PROCESSUS DE MEDIATION

La médiation peut intervenir à n’importe quel moment de la procédure :

 1 - Avant toute procédure :

Cette possibilité est prévue aux articles 56 et 58 du Code de procédure civile qui disposent que toute demande en justice doit préciser les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.

2 - En cours de procédure :

Cette hypothèse a été prévue pour permettre aux parties de réorienter les choses vers une résolution amiable…..

 3 - En fin de la procédure :

Lors de l’exécution de la décision rendue trouver et mettre en place des accords est toujours possible et utile !

 Ainsi, choisir la médiation c’est décider :

 -         De remettre de la discussion au milieu du conflit.

-         De restaurer la communication et la notion de compromis.

-         D’être acteur à la fois dans la procédure et dans la prise de décision.

 Si vous souhaitez envisager la médiation pour éviter ou limiter les contraintes et l’aléa judiciaires, n’hésitez pas à faire appel à Me BARANGER qui saura vous guider et vous accompagner dans cette voie de la médiation.

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