Exécution forcée du contrat - Avocat à Nice

COMMENT OBTENIR L'EXECUTION FORCEE D'UN CONTRAT ?

L'exécution forcée est le fait de faire procéder à l'exécution d'un contrat ou d'un jugement par un officier public compétent.

Au préalable, il faut obtenir une décision condamnant votre adversaire à exécuter telle ou telle obligation ! Ainsi, l'exécution forcée vise à faire respecter un engagement ou une décision de justice.

Suivant le type d'obligation, sa nature, son montant, son caractère civil ou commercial, alimentaire ou moral, il faut savoir avant tout quel juge saisir et sous quelles formes !

Pour plus de tranquillité et de sécurité juridique n'hésitez pas à solliciter Me BARANGER Nicolas, Avocat au Barreau de NICE pour qu'il vous guide dans ces démarches et procédures !

Cette étape est primordiale pour l'obtention de la décision et surtout pour l'exécution forcée !

Bien conseiller, ces procédures peuvent être rapides, efficaces et à un coût maîtrisé en fonction des enjeux !

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