Avocat droit de la famille Nice : droit de visite et d'hébergement

Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant est souvent une source de litige entre parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Les règles à connaitre pour prévenir tout conflit.

Les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement sont fixées soit par le juge aux affaires familiales (JAF), via une ordonnance, soit directement par les parents en cas d'accord.

Les règles ainsi fixées peuvent toujours être ultérieurement modifiées.

Compte tenu de l'aspect affectif et émotionnel important, cette question et les modalités de fixation et/ou de modification de ces droits doivent être envisagées avec un Avocat.

Que vous souhaitiez trouver un accord amiable ou saisir le Juge aux affaires familiales, n'hésitez pas à prendre contact avec Me BARANGER pour qu'il vous conseille et vous aide dans la gestion de ces questions particulièrement sensibles et importantes.

1. L'Accord entre les parents.

Les parents peuvent s'entendre sur les conditions applicables au droit de visite et d'hébergement. Celles-ci doivent être mentionnées dans une convention conclue et signée par les deux parents. Les modalités d'exercice du droit de visite sont librement fixées par la convention. Son contenu doit donc être suffisamment précis pour éviter tout litige. Souvent, ce type d'accord prévoit que le droit de visite sera exercé un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Mais la convention peut également prévoir un droit de visite moins fréquent ou au contraire prévoir que l'enfant sera en résidence alternée.

La convention est ensuite homologuée par un juge aux affaires familiales (JAF). Ce dernier peut toujours refuser d'homologuer la convention lorsqu'il considère que l'intérêt de l'enfant n'est pas préservé ou que l'un des parents n'a pas librement consenti à la convention.

2. La décision du JAF.

Si les parents ne parviennent pas à un accord, il appartiendra au JAF de fixer le lieu de résidence de l'enfant (qui peut être aussi bien chez le père que chez la mère ou faire l'objet d'une résidence alternée) et de définir les règles applicables au droit de visite et d'hébergement. Le JAF peut alors être saisi par l'un des parents ou par le ministère public (qui peut lui-même être saisi par un tiers même lorsque ce dernier n'a pas de lien de famille avec l'enfant).

Le droit de visite et d'hébergement prévu par l'ordonnance ou la convention parentale homologuée peut toujours être modifié. Ce changement peut avoir de nombreuses raisons en pratique. La modification peut porter aussi bien sur une diminution de l'étendue du droit de visite (en réduisant sa fréquence par exemple) que sur une augmentation de celle-ci.

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