Avocat en droit des contrats Nice

QU'EST-CE QUE LE DROIT DES OBLIGATIONS ?

Le droit des obligations est la branche du droit privé et du droit civil qui porte sur les obligations.

L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou à donner.

Toutefois, les obligations ne se confondent pas avec les contrats, car elles peuvent naître en dehors de tout (quasi-contrat, responsabilité extra contractuelle,loi et règlement).
En règle générale, la naissance d'une obligation n'est soumise à aucune règle de formalisme. En matière contractuelle, la seule rencontre des volontés sur l'objet de la prestation et le prix de cette prestation suffit à faire naître une obligation par exemple pour le contrat de vente. En matière extra contractuelle, certains évènements deviennent des faits générateurs d'obligations, notamment lorsqu'un préjudice est causé à autrui.

Or, il est bien évident que ces principes fondamentaux du droit des obligations sont sources d'insécurité juridique voire de conflits !

C'est pourquoi Me BARANGER Nicolas Avocat au Barreau de Nice vous renseigne et vous conseille soit avant la rédaction et la signature d'un contrat soit dans le cadre de son exécution, pour en faire respecter le contenu, obtenir le respect de chacune des obligations de l'autre partie, voire en cas de nécessité d'engager sa responsabilité lorsqu'elle n'a pas correctement ou intégralement exécuté celles-ci !

De même, si un tiers vous cause un préjudice, vous pouvez et vous devez faire respecter vos droits !

Me BARANGER est là pour vous y aider !

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