Avocat en adoption à Nice

QU'EST-CE QUE L'ADOPTION ?

Il faut distinguer entre l'adoption simple et l'adoption plénière...

1. L'adoption simple

Elle crée un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas pour autant les liens de parenté existant entre l'adopté et sa famille biologique.

Une fois qu'elle est prononcée, les deux liens de filiation coexistent : l'adopté a deux familles.

L'adopté simple a vocation à hériter dans ses deux familles. D'une part, il conserve ses droits successoraux dans sa famille d'origine. D'autre part, il bénéficie des mêmes droits que les enfants biologiques de l'adoptant. Toutefois, l'adopté et ses descendants n'ont pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des grands-parents adoptifs, qui peuvent donc les déshériter.

Le nom de l'adoptant s'ajoute en principe au nom de l'adopté. Il peut même le remplacer. Il est aussi possible de demander au tribunal un changement de prénom.

L'adoption simple est possible quel que soit l'âge de l'adopté ; il peut être majeur.

Néanmoins, s'il a plus de treize ans, son consentement est nécessaire.

Les conditions de mise en œuvre de l'adoption simple sont les mêmes que pour l'adoption plénière. L'adoption simple peut faire ultérieurement l'objet d'une transformation en adoption plénière.

Elle peut être révoquée par le juge à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, mais uniquement pour des motifs graves (en cas d'alcoolisme grave, d'inconduite scandaleuse, d'extorsion de fonds, d'ingratitude par exemple). Si la demande de révocation est faite par l'adoptant, l'adopté doit être âgé de plus de 15 ans.

2. L'adoption plénière

L'adoption plénière crée également un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté mais il coupe tous liens avec la famille d'origine de l'adopté.

L'adoption plénière n'est possible que dans certains cas limités.

L'adopté change de famille dans l'adoption plénière. Toutefois, en cas d'adoption de l'enfant de son conjoint, l'adoption plénière laisse subsister les liens juridiques unissant l'enfant à sa famille d'origine.

Pour plus de précisions ou si vous souhaitez être assister par un Avocat dans cette démarche, n'hésitez pas à faire appel à Me Nicolas BARANGER, Avocat au Barreau de Nice ; il saura vous écouter et vous conseiller efficacement sur ces questions.

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